Règlement du Prix

XIVe édition du prix OIDP « Bonne pratique en participation citoyenne » promue par les gouvernements locaux

1. PRÉSENTATION

Le prix OIDP « Bonne pratique en participation citoyenne » est une initiative de l’Observatoire international de la démocratie participative (OIDP). L’OIDP est un espace ouvert à toutes les villes du monde, à tous les organismes, organisations et centres de recherche souhaitant connaître, échanger et mettre en œuvre des expériences en matière de démocratie participative au local.

L’attribution de cette distinction vise à encourager la mise en œuvre d’expériences innovantes au niveau local et de diffuser des pratiques qui favorisent la participation et l’implication des citoyens dans les processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques.

L'objectif de cette distinction est de reconnaître les expériences innovantes que les gouvernements locaux mettent en œuvre dans le domaine de la démocratie participative. En outre, nous cherchons à donner une visibilité plus directe à ces pratiques, à les rapprocher des autres gouvernements locaux, afin qu’elles puissent être reproduites, ainsi qu’à encourager le travail en réseau.

À cette édition, les prix seront évalués par un jury d’experts après une première étape d’évaluation de l’ensemble des membres de l’OIDP par le biais de la plateforme participative en ligne. L’objectif de cette première phase est, d’une part, de donner une visibilité à l’ensemble des propositions et, d’autre part, de recueillir les avis des membres sur toutes les pratiques présentées.

2. CANDIDATURES

• Les candidatures sont ouvertes à tous les gouvernements locaux, municipaux et supramunicipaux membres de l’OIDP et ayant promu une expérience de démocratie participative au niveau local.
• Seuls les membres qui se sont inscrits en tant qu’utilisateurs de la plateforme en ligne et qui ont rempli leur profil personnel peuvent présenter des candidatures.
• Toutes les expériences doivent être mises en œuvre au cours de la période 2018-2019.
• Les expériences qui ont été présentées aux éditions précédentes de la distinction ne peuvent pas être présentées à cette édition.
• Les expériences existant avant 2018 ou qui ont été présentées aux éditions précédentes de la distinction peuvent être présentées si leur objet constitue une innovation méthodologique substantielle. En l’occurrence, la candidature présentera cette innovation et non l’expérience en tant que telle.
• Une seule candidature par ville est recommandée. Dans les cas exceptionnels, il sera possible de présenter jusqu’à trois candidatures, à condition qu’elles le soient par différents partenaires de l'OIDP.

3. CRITÈRES DE SÉLECTION

Les propositions ne peuvent être soumises que si l’objectif principal est l'un des suivants :

– Atteindre des niveaux plus élevés d'égalité dans la participation et intégrer la diversité comme critère d’inclusion.

– Renforcer la communauté.

– Renforcer la citoyenneté non organisée.

- Étendre les droits de la citoyenneté liés à la participation politique.

– Relier différents outils de participation au sein d’un « écosystème » de démocratie participative.

– Améliorer la qualité de la prise de décisions publiques grâce à des mécanismes de démocratie participative.

– Améliorer l’efficacité et la performance des mécanismes de démocratie participative.

– Améliorer l’évaluation et le suivi des mécanismes de démocratie participative.

4. PHASES DU PROCESSUS

Première phase : soumission des propositions

Les propositions doivent être soumises en remplissant le formulaire en ligne et en répondant aux questions suivantes :

• Qui soumet la proposition? (100 mots maximum)
• Quelle est la pratique ou l’innovation présentée et quel est son objectif? (100 mots maximum)
• Pourquoi s’agit-il d’une pratique innovante? (100 mots maximum)

La date limite de soumission des propositions est fixée au 17 mars 2020.

Il faudra répondre aux questions dans l’une des trois langues suivantes : espagnol, anglais et français. Si cela n’est pas possible, vous pourrez demander de l’aide pour la traduction en envoyant la proposition à award@oidp.net avant le 3 mars 2020.

Deuxième phase : évaluation des exigences de forme

Le secrétariat technique de l’OIDP évaluera le respect des critères énoncés au point 3 du présent règlement et rejettera les propositions qui ne répondent pas à ces critères.

Troisième phase : commentaires et vote

Les membres de l’OIDP qui sont inscrits sur la plateforme numérique pourront commenter les propositions et poser des questions. La personne qui soumet la proposition peut faire des commentaires et répondre aux questions.

Chaque membre de la plateforme peut voter les trois propositions qui, à son avis, sont les plus innovantes.

Sur le nombre total de propositions, un classement sera effectué et celles qui figurent parmi les 20 propositions les plus votées passeront à la phase suivante. Si moins de 40 propositions sont soumises, seules celles qui figurent parmi les 50 % les plus votées passeront à la phase suivante. Si au moment de définir quelles sont les propositions sélectionnées, il y en a plusieurs avec le même nombre de voix, la décision sera prise par tirage au sort.

Quatrième phase : soumission de la proposition complète

Les membres doivent soumettre la proposition complète en remplissant un formulaire comprenant des questions relatives aux critères d'évaluation que le jury doit suivre.

De plus, des informations supplémentaires peuvent être soumises pour enrichir la candidature. Les informations supplémentaires ne seront acceptées qu’au format numérique, car le jury international évalue le prix par le biais d’un espace virtuel.

La proposition complète doit être envoyée à award@oidp.net jusqu'au 31 mai 2020.

Cinquième phase : évaluation par le jury

Chaque membre du jury évaluera 10 propositions et émettra un rapport sur chacune d’entre elles selon un formulaire. Le rapport comprendra l’attribution des points pour chacun des critères d’évaluation (point 5 du présent règlement) et une brève justification.

La proposition ayant obtenu le plus de points sera gagnante. Le jury pourra également choisir jusqu’à cinq mentions spéciales. Deux mentions spéciales seront attribuées aux meilleures expériences en lien avec les priorités thématiques de l’OIDP : “changement climatique” et “perspective de genre”. 

Phase finale : publication des résultats et feedback

Les résultats des prix seront rendus publics lors de la conférence annuelle de l’OIDP.

Les commentaires du jury seront envoyés à chaque représentant des candidatures qui sont passées à la cinquième phase, afin que leurs expériences puissent être utilisées pour améliorer les pratiques de démocratie participative.

5. CRITÈRES D’ÉVALUATION

Au cours de la première phase (ouverte à tous les membres de l’OIDP), le degré d'innovation sera évalué, c’est-à-dire que les expériences qui introduisent une amélioration par le biais de mécanismes ou de processus inhabituels seront évaluées. Par exemple, l’implication des secteurs traditionnellement peu participatifs de la population, la capacité à générer une culture participative dans la ville elle-même, la promotion d’actions transversales, l’utilisation de nouvelles technologies, etc.

Pendant la phase de délibération du jury, les critères d’évaluation seront les suivants :

1. Degré d’innovation (comme dans le cas de la première phase).
2. Degré de transférabilité : la capacité d'une expérience à permettre que les principaux éléments qui la composent soient repris dans un contexte différent de celui où elle a été créée, avec une forte probabilité de succès.
3. Degré de faisabilité : une expérience peut être considérée comme faisable si le contexte économique, technique, organisationnel et sociopolitique dans lequel elle est conçue est pris en compte.
4. Degré de planification et d’articulation des pratiques de démocratie participative et des types d’acteurs impliqués dans chaque étape du processus. Le niveau d’articulation avec les processus participatifs préexistants et le contexte dans lequel la pratique sera mise en œuvre seront également évalués.
5. Niveau de coresponsabilité des différents acteurs impliqués dans le processus : une bonne pratique doit compter nécessairement sur les acteurs politiques, les acteurs techniques et les citoyens et citoyennes (organisés ou non).
6. Mécanismes d’évaluation des résultats et de responsabilisation des acteurs ayant des compétences spécifiques.

Le critère a) peut obtenir un maximum de 50 points. Les critères b) à f) peuvent obtenir chacun un maximum de 10 points.

6. JURY

Le jury du prix est composé de 10 experts en participation citoyenne de différentes parties du monde. Le secrétariat technique élit les membres du jury en veillant à assurer un équilibre entre les sexes et les régions. Les noms des membres du jury resteront secrets jusqu’à l’annonce des résultats du prix.

Les langues dans lesquelles ils peuvent être remplis sont le catalan, l’espagnol, l’anglais, le français et le portugais. Chaque membre de l’OIDP ne peut soumettre qu’un document comprenant une seule expérience pour participer à chaque appel. Si la situation se présente, le secrétariat de la distinction peut demander tout complément d’information qu’il estime nécessaire sur les propositions soumises.

7. PRIX

Le prix sera décerné lors de la XXe conférence de l’Observatoire international de la démocratie participative qui se tiendra dans la ville de Cocody, Côte d'Ivoire, en juillet 2020.

La Distinction OIDP « Bonne pratique en participation citoyenne » comporte la présentation de la bonne pratique, dans le cadre de la conférence, par un(e) représentant(e) de l’institution lauréate, dont les frais de transport et d’hébergement seront couverts.

8. ACCEPTATION

Le verdict du jury, qui est définitif, sera communiqué à l’expérience gagnante au cours du mois de juin 2020. La ville gagnante de la distinction ne pourra pas rendre public le résultat avant la cérémonie de remise du prix.

Les autres villes participantes et le grand public seront informés des résultats dans le cadre de la conférence annuelle.

Les expériences reçues seront enregistrées dans la base de données d’expériences de l’OIDP et peuvent être rassemblées dans une publication.

La présentation du projet pour l’attribution de la distinction implique l’acceptation du présent règlement et de tout ce que le jury détermine par rapport aux aspects non prévus par ce règlement.